Une fiancée ment sur sa virginité : le mariage annulé

Le tribunal de grande instance de Lille a donné raison à l'époux, actant une "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".

Une jeune femme a vu son mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille, à la demande de son époux, "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car celle-ci avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi 29 mai auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de 'nullité relative' car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, a déclaré à l'AFP Me Labbée.
"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

La religion "n'est pas essentielle"

Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.
Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".
Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.

Source : www.nouvelobs.com